Arrêté du 24/05/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 24 mai 1918 fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917, portant règlementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 11 du 01/06/1918 à la page 729 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 11/05/1920

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