Circulaire pays n° 7 du 29/05/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Circulaire n° 7 du 29 mai 1918 à MM. les chefs de district et à la population, relative au paiement des droits de successions

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 11 du 01/06/1918 à la page 732 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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