Décret du 16/03/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 16 mars 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 12 du 15/06/1918 à la page 754 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


