Décret du 26/03/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 26 mars 1918 modifiant l'article 9 du décret du 21 janvier 1904, réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 12 du 15/06/1918 à la page 754 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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