Décret du 05/04/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 5 avril 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 12 du 15/06/1918 à la page 755 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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