Décret du 31/08/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 31 août 1916 rendant la loi du 2 juillet 1916, sur la police maritime, applicable aux colonies (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 13 du 01/07/1918 à la page 781 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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