Décret du 21/02/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 21 février 1918 donnant aux gendarmes le rang de sous-officiers (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 13 du 01/07/1918 à la page 782 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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