Décret du 23/04/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 avril 1918 portant attribution d'un supplément temporaire de solde pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle (Arrêté de promulgation du 24 juin 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 13 du 01/07/1918 à la page 783 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret du 15/02/1918 (texte abrogé)

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