Loi du 02/05/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 2 mai 1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l'article 19 de la loi du 29 septembre 1917, portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 4è trimestre de 1917 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 14 du 15/07/1918 à la page 805 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


