Loi du 27/09/1917
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Article 19 de la loi du 29 septembre 1917 portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 14 du 15/07/1918 à la page 806 dans la partie Lois
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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