Décret du 06/05/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 6 mai 1918 approuvant le compte définitf du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1916 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 14 du 15/07/1918 à la page 806 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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