Décret du 16/05/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 16 mai 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 14 du 15/07/1918 à la page 807 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Décret du 16/05/1918

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret du 08/03/1918 (texte abrogé)

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