Arrêté du 09/07/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 juillet 1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1918

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 14 du 15/07/1918 à la page 808 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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