Décision n° 336 du 03/07/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 336 du 3 juillet 1918 rapportant la décision n° 312 du 22 juin 1918 et désignant les membres de la commission chargée de remettre, dans les formes réglementaires , à MM. Teihoarii a Taae et Tehuiatua Louis a Huioutu, comptable et garde-magasin rentrants au service des travaux publics, des divers services dont était chargé M. Lebreton, comptable at garde-magasin sortant

Paru au Journal Officiel 1918 n° 14 du 15/07/1918 à la page 810 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Rapportant : Décision n° 312 du 22/06/1918 (texte rapporté)

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