Arrêté du 27/07/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 27 juillet 1918 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1916

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 15 du 01/08/1918 à la page 827 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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