Arrêté du 03/08/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 août 1918 fixant les dates des sessions trimestrielles de la Haute-cour tahitienne

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 16 du 15/08/1918 à la page 854 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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