Arrêté n° 389 du 01/08/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 389 du 1er août 1918 accordant dispense de la production des actes de décès de ses père et mère au sieur Marie Louis-Léon, aux fins de mariage

Paru au Journal Officiel 1918 n° 16 du 15/08/1918 à la page 856 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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