Arrêté n° 390 du 01/08/1918
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 390 du 1er août 1918 accordant dispense de la production du consentement de son père à la demoiselle Rosaline Labour, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1918 n° 16 du 15/08/1918 à la page 856 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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