Loi du 30/10/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 30 octobre 1916 sur la taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 870 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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