Arrêté du 05/06/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 5 juin 1918 abrogeant, en ce qui concerne les envois de tabacs, les dispositions de l'arrêté du 30 août 1915 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 870 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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