Décret du 15/06/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 15 juin 1918 modifiant temporairement les tarifs annexés au décret du 3 juillet 1897 relatif aux indemnités de déplacement et aux passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 870 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente