Décret du 15/06/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 15 juin 1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l'ennemi par les fonctionnaires mobilisés, au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l'article 55 du décret du 2 mars 1918 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 871 dans la partie Décrets
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