Décret du 18/06/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 18 juin 1918 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1917) (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 872 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Approuvant : Arrêté du 25/02/1918

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