Décret du 18/06/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 18 juin 1918 approuvant le budget du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918 (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 872 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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