Décret du 20/06/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 20 juin 1918 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 août 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 17 du 01/09/1918 à la page 872 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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