Arrêté du 29/08/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 29 août 1918 fixant le jour et l'heure de réunion des conseils de district chargés de recevoir les déclarations concernant les propriétés foncières dans diverses îles des Tuamotu et des Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 18 du 15/09/1918 à la page 890 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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