Arrêté du 02/09/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 2 septembre 1918 interdisant aux personnes atteintes de certaines maladies la vente des denrées alimentaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 18 du 15/09/1918 à la page 891 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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