Arrêté du 09/09/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 9 septembre 1918 autorisant le service local à accepter la donation de la moitié de la terre "Pererau", sise à Pihaena (district de Teavaro-Teaharoa), pour la création d'un cimetière, et classant ce cimetière comme régulier

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 18 du 15/09/1918 à la page 892 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente