Loi du 13/05/1918
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Loi du 13 mai 1918 modifiant divers articles des codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer
Paru au Journal Officiel 1918 n° 19 du 01/10/1918 à la page 906 dans la partie Lois
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