Arrêté du 27/09/1918

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 27 septembre 1918 relatif à la tenue des audiences mensuelles des justices de paix de Taravao et Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 19 du 01/10/1918 à la page 909 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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