Autres du 15/10/1918

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Emprunt national

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 926 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente