Loi du 27/04/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 27 avril 1918 portant attribution d'une allocation temporaire aux pensionnés de la Caisse des invalides de la marine ou de la Caisse nationale de prévoyance au profit des marins français (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 927 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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