Décret du 14/07/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 14 juillet 1918 rendant applicable, dans certaines colonies, la loi du 30 avril 1918, accordant une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 928 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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