Loi du 30/04/1918

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Loi du 30 avril 1918 modifiant la loi du 18 octobre 1917 et relevant l'allocation temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 928 dans la partie Lois
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