Arrêté du 29/07/1918

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 29 juillet 1918 portant dérogation aux prohibitions de sortie en ce qui concerne les papiers représentatifs de monnaie (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)

Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 928 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente