Loi du 02/08/1918
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 2 août 1918 relative au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918)
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 930 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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