Arrêté du 09/10/1918
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 9 octobre 1918 réglementant la circulation des cocos et interdisant la fabrication du coprah avec des noix récoltées avant maturité, dans toute l'étendue de l'archipel des îles Sous-le-Vent
Paru in extenso au Journal Officiel 1918 n° 20 du 15/10/1918 à la page 930 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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