Arrêté du 28/10/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 28 octobre 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1916)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 1 du 01/01/1917 à la page 3 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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