Décision du 08/01/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 8 janvier 1917 désignant M. Brault comme commissaire du gouvernement pour la prochaine séance du Conseil du contentieux administratif

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 2 du 15/01/1917 à la page 33 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente