Arrêté du 08/01/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 8 janvier 1917 créant un nouveau paragraphe aux lois codifiées des îles Sous-le-Vent, sous la rubrique : "Des mineurs"

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 2 du 15/01/1917 à la page 33 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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