Décision du 10/01/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 10 janvier 1917 désignant M. Michas, juge au tribunal supérieur, pour siéger au tribunal correctionnel de Papeete dans les affaires Cadousteau et Zinguerlet

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 2 du 15/01/1917 à la page 35 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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