Arrêté du 20/11/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 20 novembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 3 du 01/02/1917 à la page 49 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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