Décret du 23/11/1916

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 novembre 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 3 du 01/02/1917 à la page 51 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente