Loi du 01/12/1916
Actes Promulgués
Intitulé :
Loi du 1er décembre 1916 relative au recensement et à la révision de la classe 1918 (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 3 du 01/02/1917 à la page 52 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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