Arrêté du 13/02/1917
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 13 février 1917 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 150 francs, au titre du chapitre 7 : "Dépenses imprévues", du budget municipal, exercice 1916
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 4 du 15/02/1917 à la page 66 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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