Arrêté du 13/02/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 13 février 1917 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et des archipels, pour les années 1916 et 1915, et des rôles principaux de Tubuai-Raivavae pour 1917

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 4 du 15/02/1917 à la page 67 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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