Décision n° 71 du 07/02/1917

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 71 du 7 février 1917 chargeant M. Gautron, géomètre civil, à titre provisoire, des fonctions de géomètre pour s'occuper plus spécialement, du levé des terres domaniales existant dans l'archipel des îles Sous-le-Vent

Paru au Journal Officiel 1917 n° 4 du 15/02/1917 à la page 68 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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