Arrêté du 12/02/1917
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 12 février 1917 portant surtaxe de divers tarifs postaux (Arrêté de promulgation du 18 février 1917)
Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 5 du 01/03/1917 à la page 77 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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