Décret du 26/09/1915

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 26 septembre 1915 fixant la composition du conseil de révision des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 février 1917)

Paru in extenso au Journal Officiel 1917 n° 5 du 01/03/1917 à la page 78 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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