Loi du 15 avril 1916 ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1916 ; 2° de proroger les pouvoirs des conseillers municipaux ; 3° de proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la première série ; 4° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de promulgation du 27 février 1917)